1. Principes de base
Ces conditions générales (CG) servent à une réglementation des rapports juridiques entre l’hôte/le client/l’organisateur, ci-après nommé client et le SPA au sein d’AjoieSpa Sàrl en tant que gérant du Spa AjoieSpa ci-après nommé SPA.
Pour plus de commodité, il sera toujours question de contrat dans ces CG, indépendamment du service duquel il s’agit.
Seules les conditions générales du SPA en vigueur lors de la conclusion du contrat sont valables.
Au cas où certaines dispositions de ces CG sont ou deviendront caduques et nulles, la validité du contrat et des autres dispositions des CG n’en sont pas affectées. Du reste, les dispositions légales d’appliquent.
2. For / Droit applicable
Pour des litiges éventuels résultant de ce contrat, (lieu) Porrentruy (canton) Jura, Suisse est le for, à moins qu’un autre lieu de juridiction s’impose pour des raisons légales.
Seule la loi Suisse est applicable à tous les accords de contrats, de réservation, accords complémentaires éventuels ainsi qu’aux conditions générales de vente. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège du SPA
3. Définitions
Groupes : Groupes au sens de ces CG sont les groupes de clients avec des réservations pour au moins 4 personnes.
Confirmation par écrit : Des messages par émail sont également considérés comme confirmations écrites.
Les parties contractantes sont le client et le SPA.
4. Objet du contrat / Portée
Le contrat de services, prestations de soins, de salles du SPA, de surfaces ainsi que d’autres prestations et services est réalisé par une confirmation écrite du SPA ou, en cas de réservation en ligne, par la confirmation de réservation par le client.
Toute réservation est soumise à une confirmation (téléphone / email) préalable de la part du SPA.
Pour le SPA, des modifications du contrat ne prennent effet qu’après une confirmation (écrite). Des modifications unilatérales ou des annexes au contrat par le client n’ont pas d’effet.
5. Volume des prestations
Le volume des prestations du contrat dépend de la réservation individuelle faite par le client.
Le client n‘est pas en droit de réclamer une collaboratrice spécifique ou des prestations effectués par deux collaboratrices en même temps – d’autres accords contractuels réservés.
6. Durée d’utilisation
Le client est informé de la durée des prestations, tarifs pour groupes et privatisations sur demande.
7. Options
Des options sont contraignantes pour les deux parties. Après l’expiration du délai d’option, le SPA peut disposer autrement des créneaux du SPA.
8. Prix / Obligation de paiement
Les prix affichés par le SPA sont en Francs Suisses (CHF) et la TVA légale est incluse.
Le client s’engage à payer pour les services utilisés et les prix convenus ou en vigueur du SPA. Cela vaut aussi pour des services et dépenses du SPA envers des tiers commandés par le client, les personnes qui l’accompagnent et les visiteurs.
Une augmentation des contributions légales après la conclusion du contrat sont à la charge du client. Des prix en monnaies étrangères servent uniquement de référence et seront calculés au taux du jour. Tous les prix publiés peuvent toujours être adaptés sans en informer le client. Seuls les prix confirmés par le SPA sont valables.
Selon entente ou à partir d’un montant de la réservation de CHF 50.00 le SPA peut demander un acompte de 75% sur l’ensemble du montant. L’acompte est à considérer comme paiement partiel de l’ensemble de la rémunération convenue.
Le SPA est en droit de demander une garantie de la carte de crédit à la place d’un acompte.
Un acompte est à transférer dans un délai de 1 jour après réception de la réservation confirmée. Au cas où la réservation se ferait à plus court terme, le SPA demande une garantie de la carte de crédit sur l’ensemble du montant de la réservation.
Si l’acompte ne se fait pas dans les délais ou si la garantie de la carte de crédit échoue, le SPA est en droit de résilier immédiatement le contrat (sans rappel) ou de se désister des services promis et de demander les frais d’annulation mentionnés sous al. 9.
Le SPA peut facturer à tout moment ou établir des factures partielles de ses services.
La facture finale comprend le prix convenu plus les frais supplémentaires éventuels qui résultent des services à part du SPA pour le client et/ou les personnes qui l’accompagnent. Le paiement peut se faire en espèces en Francs Suisses ou au moyen d’une carte de crédit acceptée.
9. Manifestations
Une manifestation peut comprendre soit des prestations de soins, le bar, mise à disposition du hammam privatif, privatisation des lieux, des installations techniques ainsi que d’autres services.
Nombre de participants :
Le client s’oblige de communiquer au SPA le nombre définitif de participants au moins 30 jours ouvrables avant la date de la manifestation. En cas d’un écart ultérieur entre le nombre de participants indiqué par le client et le nombre définitif, les dispositions suivantes s’appliquent :
• Jusqu’á un écart de 5% en dessous du nombre réel de participants : Facturation du nombre réel de participants.
• Un écart de plus de 5% en dessous du nombre réel de participants : L’écart est uniquement considéré à hauteur de 5% maximum.
• En cas d’une augmentation ultérieure du nombre réel de participants – sous réserve que cela soit réalisable pour le SPA : Facturation du nombre réel de participants.
Résiliation par le SPA :
Jusqu’à 3 jours au plus tard avant la date convenue de la manifestation, le SPA peut toujours se désister du contrat sans suite de frais par une déclaration unilatérale (écrite).
De plus, le SPA est en droit de se désister exceptionnellement du contrat pour cause de motifs légitimes par une déclaration unilatérale (écrite) :
Des motifs légitimes sont par exemples :
• Force majeure ou d’autres circonstances pour lesquelles le SPA n’est pas responsable qui rendent l’exécution du contrat impossible ;
• Manifestations dont la réservation a été faite en donnant des informations fallacieuses ou fausses concernant des faits d’importance pour le contrat, par exemple des informations fausses sur le client, l’usage ou l’objectif de la manifestation ;
• Le SPA a de sérieuses raisons d’assumer que l’utilisation des services convenus nuira au déroulement de l’activité de l’établissement, à la sécurité des autres clients du SPA ou de l’établissement ou à sa réputation ;
• L’objectif ou l’occasion du séjour sont contraires à la loi.
La résiliation légitime de la part du SPA ne donne pas lieu au client à des dommages-intérêt et généralement, l’indemnité restera due.
Conditions d’annulation
Le client peut uniquement se désister du contrat conclue avec l’approbation écrite du SPA. Si cette approbation n’est pas donnée, le prix convenu résultant du contrat est alors à payer, même si le client n’a pas recours aux prestations contractuelles.
Le point déterminant pour la facturation des frais d’annulation est l’arrivée de l’annulation écrite du client auprès du SPA. Cela vaut pour des lettres ainsi que pour des messages envoyés par émail.
Si le client se désiste du contrat ou si certaines prestations réservées seront modifiées ou annulées, le SPA peut facturer les frais d’annulation de 100%.
Frais d’annulation pour des réservations SPA, manifestations et privatisations :
Lorsqu’une manifestation n’est peut pas être réalisée pour des raisons dont le SPA ne doit pas répondre et dont il n’est pas responsable, le SPA se réserve le droit de demander les rémunérations (partielles) suivantes selon la commande confirmée en tenant compte de l’arrivée de l’annulation écrite :
Annulation de la manifestation moins de 30 jours avant la date :
100% selon la commande confirmée
En cas de réalisation d’une manifestation équivalente (volume des prestations) par des tiers pendant la période convenue, le client n’a qu’à payer une indemnité pour frais administratifs à hauteur de 50% (selon la date de l’annulation).
10. Manger et boire
Tout les repas et boissons doivent exclusivement être achetés auprès d’AjoieSpa.
Dans des cas spéciaux (spécialités, etc.) cela peut faire l’objet d’un autre accord écrit. Dans un tel cas, le SPA est en droit de demander des frais de service ou un droit de bouchon (selon une liste séparée).
11. Prolongation
Si la durée de la manifestation dépasse probablement les heures légales de fermeture, le client doit s’adresser au SPA au plus tard 90 jours avant l’évènement, pour que les autorisations nécessaires puissent être demandées. Les frais des autorisations seront facturés au client. Le SPA ne peut pas garantir de l’obtention des autorisations.
Le SPA a le droit de renvoyer des locaux les participants de la manifestation après expiration de la prolongation autorisée.
12. Séjours / Tabagisme
Par ce contrat, le client acquiert le droit à un usage normal des salles louées et des équipements du SPA qui sont habituellement et sans faire l’objet de conditions particulières accessibles aux clients, ainsi qu’à un service normal. Le client doit exercer ses droits selon les règles éventuelles du SPA ou lignes de conduite pour clients (règlement intérieur).
Dans tout l’établissement, fumer est interdit.
13. Assurance
Le client est en tout état de cause responsable pour les matériaux apportés. Le SPA peut demander une attestation d’assurance, déjà avant la confirmation de la réservation.
14. Responsabilité et droit contractuel
a) SPA
Le SPA exclut la responsabilité, dans le cadre des possibilités légales, pour la négligence légère et moyenne et ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés intentionnellement ou dû à une négligence grave.
Le SPA peut être tenu responsable pour des choses apportées par les clients selon les dispositions légales. Le SPA ne répond pas des cas de négligence légère ou moyenne.
Le SPA refuse toute responsabilité pour le vol et les endommagements du matériel apporté par des tiers.
Le SPA n’est aucunement responsable des prestations pour lesquelles il a uniquement servi d’intermédiaire pour le client (voir également al. 18).
b) Client
Le client assume la responsabilité envers le SPA pour tout endommagement et perte causés par lui, les personnes qui l’accompagnent, son personnel auxiliaire ou les participants de la manifestation, sans que le SPA ne doive prouver la faute du client.
Lorsqu’un tiers s’est chargé de la réservation à la place du client, ce tiers est responsable envers le SPA en tant que débiteur solidaire pour l’ensemble des obligations résultant de ce contrat.
Le client répond de tous les services et dépenses que le SPA a commandés auprès de tiers.
15. Maladie du client
Lorsqu’un client tombe malade pendant son séjour au SPA, celui-ci prévient un médecin à la demande du client. Si le client n’est plus en mesure d’agir et si le SPA est au courant de la maladie, il peut alors prévenir un médecin sans que le client le demande.
Les frais de la prise en charge médicale sont en tout état de cause portés par le client.
Il incombe au client de demander un avis médical concernant l’utilisation du hammam et des autres prestations esthétiques avant toute prise de rendez-vous. Le SPA décline toute responsabilité.
16. Animaux
La présence d’animaux est interdite.
17. Objets trouvés
Lorsque l’appartenance est claire et l’adresse du domicile/siège est connue, des objets trouvés seront renvoyés. Le client porte les frais et le risque pour l’envoi.
18. Autres dispositions
Lorsqu’un client souhaite des services qui ne peuvent pas être fournis par le SPA, le SPA agit uniquement en tant qu’intermédiaire.
Des annonces dans les médias (tels que journaux, radio, télévision, internet) mentionnant la manifestation dans le SPA avec ou sans utilisation du logo inchangé nécessitent l’approbation écrite préalable du SPA
19. Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à partir de la date d’achat.
Aucun remboursement, partiel ou entier, sera fait sur les bons cadeaux.
Les bons cadeaux ne SONT PAS VALABLES en cas de réservation en ligne. Un paiement sera exigé pour toute prestation/achat/réservation effectué en ligne. Le paiement peut se faire en espèces en Francs Suisses ou au moyen d’une carte de crédit acceptée.
Les rendez-vous annulés moins de 14 jours avant la date prévue de la prestation, les bons cadeaux sont considérés comme utilisés.
Les bons cadeaux échoués sont refusés et le règlement sera exigée selon les tarifs en vigueur. Le paiement peut se faire en espèces en Francs Suisses ou au moyen d’une carte de crédit acceptée.
Un paiement préalable, un acompte ou une garantie par carte de crédit équivalent du montant global de réservation peut être exigé par le SPA à tout moment