Conditions Générales de Vente (CGV) – AjoieSpa Sàrl

AjoieSpa Sàrl
Rue du Collège 9
2900 Porrentruy – Suisse
ajoiespa@ajoiespa.ch

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.ajoiespa.ch. Elles régissent les relations contractuelles entre AjoieSpa Sàrl et tout consommateur résidant en Suisse.

Est considéré comme consommateur toute personne physique n’agissant ni dans le cadre de son activité commerciale, ni dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante. Les commandes en quantités manifestement non domestiques peuvent être refusées sans justification.

AjoieSpa Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

Article 2 – Informations et disponibilité

Les descriptions, images, dimensions, poids et autres indications sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

AjoieSpa Sàrl ne peut garantir la disponibilité permanente des produits affichés. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont données sans garantie.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix finaux, exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse. Sauf mention contraire, les frais d’expédition sont facturés en sus et indiqués séparément lors de la commande.

Article 4 – Conclusion du contrat

Les produits et prix affichés sur le site ne constituent pas une offre ferme. En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le client émet une offre contractuelle. Une confirmation automatique de commande est ensuite envoyée par email.

Les commandes sont fermes et définitives. Aucun droit de rétractation ou de retour n’est accordé, sauf disposition légale contraire expresse.

Article 5 – Modalités de paiement

Les commandes sont expédiées uniquement après réception du paiement intégral. AjoieSpa Sàrl se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé intégral.

En cas de retard de paiement, AjoieSpa Sàrl peut facturer des intérêts de 5 % par an et des frais de rappel jusqu’à 20 CHF. Les produits demeurent la propriété d’AjoieSpa Sàrl jusqu’à leur paiement complet.

Article 6 – Livraison et transport

Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement, par La Poste ou un transporteur équivalent. Les délais de livraison sont indicatifs. AjoieSpa Sàrl peut effectuer des livraisons partielles sans frais supplémentaires.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage dans les 48 heures par courrier recommandé.

Article 7 – Absence de droit de retour

AjoieSpa Sàrl n’accepte aucun retour ni échange après validation de la commande, sauf si le produit livré est défectueux ou endommagé à la réception.

Les produits cosmétiques, huiles essentielles, articles bien-être ainsi que les bons et cartes cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de traçabilité.

Article 8 – Garantie

AjoieSpa Sàrl livre exclusivement des produits neufs et d’origine. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement après réception.

Sont exclus de la garantie : les produits mal stockés, périmés ou endommagés par le client. En cas de vice caché, seule la responsabilité du fabricant est engagée conformément au droit suisse.

Article 9 – Responsabilité

AjoieSpa Sàrl exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Une responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute grave ou intentionnelle.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour l’exécution du contrat et à des fins marketing internes. Elles peuvent être transmises à des prestataires logistiques ou techniques. Voir la politique complète sur la page « Protection des données ».

Article 11 – Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, la validité des autres dispositions demeure inchangée.

Article 12 – Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est le Tribunal de Porrentruy (JU). La langue française fait foi.

Article 13 – Contact

AjoieSpa Sàrl
Rue du Collège 9
2900 Porrentruy – Suisse
ajoiespa@ajoiespa.ch